Tutelle. La tutelle et la curatelle sont deux mesures judiciaires visant à protéger la personne et son patrimoine. La tutelle concerne les personnes qui ne sont plus en mesure d’effectuer les actes de la vie civile et de veiller sur leurs propres intérêts.
Pendant plusieurs décennies, les jeunes arrivants acceptaient presque comme une épreuve initiatique la tutelle des anciens. La tutelle est une des trois mesures de protection des majeurs, avec la curatelle et la sauvegarde de justice. Le juge des tutelles désigne alors un tuteur.
Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde comment lancer la procédure
(fig) sous la tutelle de under the supervision of. Régime de protection de la personne et des biens des mineurs et des incapables majeurs, qu'il importe de représenter dans les actes de la vie. Information and translations of tutelle in the most comprehensive dictionary definitions resource on the web. (fig) sous la tutelle de under the supervision of.
